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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)

est exonere des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 12 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 5.368.600 FD et de 2.700 kg

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16/10/1988

Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.

  Article 1er : Dans tous les Établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire sont fixées comme suit:   1-

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13/10/1988

Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.

Article 1er : Dans tous les Établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire sont fixées comme suit:   1- Vacances

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13/10/1988

Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.

Article 1 : Le marché n°1/87/BP est résilié de plein droit et sans indemnités.   Article 2 : Il sera procédé en la présence éventuelle

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05/10/1988

Arrêté n° 88-1100/PR/IDI DU 5 OCTOBRE 1988 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1988.

Article premier : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1987 qui dégagent les résultats suivants : En recettes

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05/10/1988

Arrêté n° 88-1099/PR/EDD portant autorisation de contracter un emprunt à la Banque Européenne d’Investissement.

  Article 1er : Pour permettre à l’Électricité de Djibouti de faire face aux investissements rendus nécessaires pour alimenter en électricité la Subdivision Nord (TADJOURAH

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05/10/1988

Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.

Article 1er : Les personnels visés par le décret n°79-013/PR/MFP du 14 février 1979 susvisé, dont les services hebdomadaires excéderont les maxima des services réglementaires

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01/10/1988

Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à Tunis est fixé, à compter du 1er

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22/09/1988

Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.

Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Armée nationale (aide directe

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18/09/1988

Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.

Article premier — Est accordé au projet PK 20 l’exonération de la TIC pour un camion-citerne fourni à titre grâcieux par la RFA. Art. 2.

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15/09/1988
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