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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.

Article1er : L’article 86 de la loi n°21/AN/78 du 30 mars 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions prévues aux articles suivants :  

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18/01/1989

Décision n° 89-0034/PR/EN portant organisation des Certificats d’Aptitude professionnelle et des . Brevets d’Etudes professionnelles des sections commerciales et industrielles, session 1989

il est ouvert la Session 1989 des Certificats d’Aptitude professionnelle industriels et commerciaux et des Brevets d’Etudes professionnelles commerciales. Les examens auront lieu au Lycée d’Enseignement professionnel

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16/01/1989

Décision n° 89-0033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres . principaux de l’enseignement de l’arabe

il est ouvert une session de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe. Le registre d’inscription à cet

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16/01/1989

Décision n° 89-00033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe.

Article 1er : Il est ouvert une session de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe. Le

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16/01/1989

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

_ Article premier — Est rendue exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du

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15/01/1989

Décision n° 89-0025/PR/FIN autorisant une prise en charge de la somme de 2 085 200 FD en faveur du Trésorier paveur national

Article premier — Est autorisé le remboursement de la somme de deux millions quatre-vingt-cinq mille deux cents francs Djibouti (2 085 200 FD) correspondant au montant des

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15/01/1989

Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R

Article 1er : L’alinéa 3 de l’article 46 de l’arrêté n°902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse Nationale de Retraites est modifié comme

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15/01/1989

Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses

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15/01/1989

Arrêté n° 89-0027/PR/FP modifiant les arrêtés n° 72 du 19.1.1963 modifié et n° 75-154/SG/CG modifié.

Article 1er : Les allocations de salaire unique, familiales, prénatales et de maternité ne sont pas allouées à l’agent affilié au régime de la C.N.R, lorsque

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15/01/1989

Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°80-0287/MCTT/AEP/SG du 6 mars 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :  « Le prix de vente

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12/01/1989
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