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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 87-1242/PR/MEN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’admission en classe de 6ème.

Article 1er : – L’examen d’admission en classe de 6e des établissements du second degré et l’examen d’admission en classe de 6e technologique prévu par

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17/11/1987

Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

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12/11/1987

Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.

Article 1er : – Est approuvé le compte de l’administratif exercice 1986 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ainsi qu’il suit

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05/11/1987

Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.

Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en francs Djibouti.

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05/11/1987

Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : – Le budget définitif de 1986 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 1 898 181 197

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05/11/1987

Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.

Article 1er : – Est autorisé l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti, conformément aux plans et cahier des charges joints

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05/11/1987

Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°75-1556/SG/PRI du 5 Août 1975 est modifié comme suit :   – Au lieu de n° 22 V.H.

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29/10/1987

Décret n° 87-089/PRE portant retrait de la circulation de certaines catégories de billets.

Article 1 : Les billets de 100 DJF, type Trésor français, Côte française des Somalis, 1953, et les billets de 50 DJF, type Trésor français,

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28/10/1987

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

Article 1er : L’article 35 de la loi du 30 mars 1978 sus-visée est abrogé.   Article 2 : Il est ajouté au chapitre IX

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20/10/1987

Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

Article 1er : L’article 35 de la loi du 30 mars 1978 sus-visée est abrogé.   Article 2 : Il est ajouté au chapitre IX

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20/10/1987
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