sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation deux envois de diverses fournitures telles que insignes, drapeaux, pochettes de nouveaux membres encadrement photos etc, d’une valeur
Article 1er : Les épreuves du Certificat d’Études Primaires Ménagères auront lieu les : 21, 22, 23, 24 et 25 mai 1988. Article 2
Article 1er : Les projets dont le financement sera assuré entièrement ou partiellement par l’aide extérieure doivent recevoir l’approbation du Conseil des Ministres avant d’être
Article 1er : Le montant des actifs définis à l’article 3 de la loi n°230/AN/86 susvisée est établi à la fin de chaque trimestre 2
Article premier. — Est autorisée la prise en charge de la somme de un million quarante deux mille deux cent cinquante huit francs Djibouti (1.042.258
Article 1er : Le Budget d’Exploitation Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1988 est approuvé comme suit : – En Recettes……………………………………………………………………………………7.535.950.000 FD – En
Article premier. — En cas de survenance d’un accident maritime jou en vue de le prévenir, ainsi qu’en matière de poursuite des infractions maritimes, le
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant : –
Article 1 : Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires en fonction d’une part, des nécessités impératives de service et des urgences, et d’autre part
Article premier. — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de diverses marchandises, (médicaments, matérielsdivers, vêtements), d’un poids de 1 570 kg et