Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.
Article 1er : Il est créé un Conseil National de la Mer. Article 2 : Présidé par le Premier Ministre chargé du Port et des
05/07/1987
Décret n° 87-049/PR/DEF modifiant les articles 6 et 7 du décret n° 79-097 du 3 octobre 1979 portant création et attributions de la commission des marchés de l’armée nationale.
Article 1er : L’article 6 du décret susvisé du 03 octobre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Article 6 :
04/07/1987
Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.
Article 1er : L’article 6 de l’ordonnance du 19 mars 1985 susvisée relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice est abrogé et remplacé
18/06/1987
Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.
Article premier : Bénéficieront, sous réserve des exceptions prévues ci-après d’une remise gracieuse de peine totale tous les condamnés définitifs, pour infractions commises antérieurement au
16/06/1987
Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».
Article 1er : L’assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1987 dite
11/06/1987
Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.
Article 1er : Sont cédées gratuitement et à titre définitif à la République Française, pour les besoins de sa représentation à Djibouti, deux parcelles de
02/06/1987
Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.
Article premier. — Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir en République de
28/05/1987
Arrêté n° 87-0604/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 28 février 1987 approuvant le projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1987.
Article premier : – Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 28
23/05/1987
Arrêté n° 87-0602/PR/DEF portant changement d’appellation de casernes de l’Armée Nationale.
Article 1er : Les casernes implantées à Djibouti recevront, dès la signature du présent arrêté, les appellations suivantes : NOM ACTUEL NOUVELLE
23/05/1987
Décret n° 87-038 /PR/DEF modifiant le décret n° 82-028 du 29 avril 1982 portant règlement de la discipline général dans les Forces Armées.
Article 1er : L’article 95 du décret susvisé du 29 Avril 1982 est modifié comme suit . « Le procès-verbal, dressé par le rapporteur, est communiqué
23/05/1987