Article 1er : En complément des dispositions prévues par le décret 77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 susvisé, portant réorganisation des Statuts de l’EDD, à compter
Article 1er : Les inscriptions sur la liste électorale de la chambre internationale de commerce et d’industrie sont déclarées, arrêtées conformément aux dispositions de l’article
Article 1er : Est approuvée et rendu exécutoire, la délibération n°1/SMI/87 du 22 décembre 1987, portant approbation du budget de l’exercice 1988, qui est arrêté de
Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 1987-1988, une session des Certificats d’Aptitude Professionnelle et des Brevets d’Études Professionnelles des secteurs commerciaux et industriels.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel 1988 du Port Autonome International de Djibouti. Article 2 : Les recettes prévisionnelles sont de 1.775.250.000
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur des Pestes et de Télécommunications, une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de : 210.000
il est accordé au directeur de la Police nationale une somme de cinq cent soixante quinze mille francs Djibouti (575 000 FD) au titre du
A- Flecaité directs Article premier. — Les dispositions de l’article 17.52.01 chapitre 1 du Code général des Impôts directs sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1986 sont arrêtées définitivement comme suit :
Article 1 : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1986 qui dégagent les résultats suivantes : – En