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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

Article 1er : Le budget de l’année1987 de la Laiterie de Djibouti est approuvé. – Les charges d’exploitation s’élevant à 366 200 000 FD. – Les charges

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05/07/1987

Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

Article 1er : A compter du 1er juillet 1987, les taux des cotisations dues au titre des régimes gérés par la CPS et le SMI

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05/07/1987

Arrêté n° 87-0771/PR/ENJS accordant l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement privé d’enseignement général secondaire est accordée à l’ambassade du Royaume d’Arabie saoudite.   Article 2 : L’établissement privé

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05/07/1987

Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

Article 1er :- L’article 3 du décret susvisé du 5 Mars 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :   « Article 3 :

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05/07/1987

Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.

Article 1er : Le fonds de réserve institué par la loi n°130/AN/84 du 20 décembre 1984 est crédité d’un montant de 1.138.000.000 de francs Djibouti

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05/07/1987

Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.

Article 1er : Il est créé un Conseil National de la Mer.   Article 2  : Présidé par le Premier Ministre chargé du Port et des

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05/07/1987

Décret n° 87-049/PR/DEF modifiant les articles 6 et 7 du décret n° 79-097 du 3 octobre 1979 portant création et attributions de la commission des marchés de l’armée nationale.

  Article 1er : L’article 6 du décret susvisé du 03 octobre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Article 6 :

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04/07/1987

Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.

Article 1er : L’article 6 de l’ordonnance du 19 mars 1985 susvisée relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice est abrogé et remplacé

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18/06/1987

Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

Article premier : Bénéficieront, sous réserve des exceptions prévues ci-après d’une remise gracieuse de peine totale tous les condamnés définitifs, pour infractions commises antérieurement au

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16/06/1987

Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».

Article 1er : L’assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1987 dite

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11/06/1987
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