Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.
Article Premier : L’article 1er de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 susvisé est modifié de la façon suivante : sont désignés en qualité