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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

Article Premier : L’article 1er de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 susvisé est modifié de la façon suivante : sont désignés en qualité

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07/09/1985

Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.

Article Premier : Il est inséré entre l’article 2 et l’article 4 de l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985 un article 3 ainsi rédigé

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07/08/1985

Arrêté n° 85-1013 / PR / MIDI Arrêté nommant l’agent comptable de l’’ONED par intérim..

Article premier. — M. Ibrahim Hamadou Hassan, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un diplôme du CEFEB, est nommé agent comptable par intérim durant

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30/07/1985

Arrêté n° 85-1013 / PR / MIDI Arrêté nommant l’agent comptable de l’’ONED par intérim..

Article premier. — M. Ibrahim Hamadou Hassan, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un diplôme du CEFEB, est nommé agent comptable par intérim durant

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30/07/1985

Décret n° 85-066/ PR/ MCTT/EPH Décret approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures ……..

  Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures, arrêté en recettes et dépenses

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29/07/1985

Décret n° 85-066/ PR/ MCTT/EPH Décret approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures ……..

  Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures, arrêté en recettes et dépenses

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29/07/1985

Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.

Article Premier : Le budget 1985 de la Laiterie de Djibouti est approuvé. Les charges d’exploitation s’élevant à 448.450.000 FD amortissement inclus. Les recettes se

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29/07/1985

Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article premier :  Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures, arrêté en recettes et en dépenses

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29/07/1985

Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.

Article Premier : Toute personne désirant obtenir un permis de conduire prévu aux articles 123 à 186 du Code de la Route doit en rédiger

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29/07/1985

Arrêté n° 85-875/PR/TPUL Arrêté portant obligation pour les établissements publics de recourir à l’assis- tance des services techniques de l’Etat lors de la réalisation des travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire

         Article premier. — Tous les établissements publics, offices, organismes parapublics et sociétés d’Etat ou d’économie mixte devront obligatoirement demander au Ministère

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06/07/1985
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