Article premier : Il est créé par le présent arrêté, un comité chargé d’organiser la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des
Article premier : Il est créé une redevance de navigation relative à l’utilisation des moyens et services de navigation et de météorologie associés à l’espace
Article premier. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit : — Produits comptabilisés
Article premier. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit : — Produits comptabilisés
Article. premier. — L’article 3 du décret n° 81-125 /PR du 17 novembre 1981 susvisé est modifié de la façon suivante La Carte nationale
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre, assurera les fonctions du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.
Article. premier. — L’article 3 du décret n° 81-125 /PR du 17 novembre 1981 susvisé est modifié de la façon suivante La Carte nationale
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre, assurera les fonctions du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.
Article Premier : L’article 3 du décret n° 81-125 / PR du 17 novembre 1981 susvisé est modifié de la façon suivante : « La Carte
Article premier. — La Gulf Trust Bank SA n’ayant pas rempli, dans les délais qui lui ont été consentis par les autorités monétaires, les obligations