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Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1984, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : — RECETTES
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Article premier : Est approuvé le compte administratif, exercice 1983, de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1983, ainsi qu’il suit :
Article premier : Est approuvé le compte administratif, exercice 1984, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit :
Article premier : Lotissement quartier 7 sud. BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE NATURE DE L’ INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE AU LIEU
Article premier : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier : Il est fait concession provisoire à Madame Nima Idleh Hassan d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille mètres carrés (1.000 m2)