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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.

Article premier :  Le texte de l’article 12 de la loi n° 148/AN /80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte

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11/06/1985

Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Article 1er :  La signature de la République de Djibouti à la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer est approuvée.   

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11/06/1985

Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Article premier :  Il est institué auprès de la Présidence de la République un secrétariat général du gouvernement qui a vocation pour connaître des affaires

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11/06/1985

Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article premier :  Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’ambassade de la République populaire de Chine à Djibouti, d’une parcelle de terrain,

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11/06/1985

Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.

Article premier : Il est fait concession définitive aux personnes dénommées ci-après des parcelles de terrains bâtis, telles au surplus qu’elles figurent au tableau suivant

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11/06/1985

Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Article 1er : Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’État de l’Exercice 1984 dans les

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11/06/1985

Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Article 1er :  Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural est chargé de l’élaboration de la politique du Développement agricole et Rural dans le

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11/06/1985

Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.

Article premier :  Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, d’une superficie d’environ 10.050 mètres carrés, sise

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04/06/1985

Arrêté modificatif n° 85-0669/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN Fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.

Article premier : L’article 4 paragraphe 1 – a) de l’arrêté n° 81-0076/ PR/ EN, fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves

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27/05/1985

Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, une parcelle de terrain d’une superficie de 12.181 m2, sise à

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27/05/1985
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