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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

Article Premier : En vue de protéger les câbles téléphoniques sous-marins aboutissant à Djibouti, il est interdit de mouiller, draguer ou chaluter dans la zone

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27/05/1985

Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.400 mètres carrés environ, sise à

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08/05/1985

Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».

Article Premier : Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, un terrain de 698.402 m2, sis à Balbala.   Article 2 : Cette

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08/05/1985

Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

Article premier. – Il est affecté au Ministère de l’Education natio­nale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de

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08/05/1985

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, deux parcelles de terrain contiguës, d’une superficie totale

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08/05/1985

Décret n° 85-048/PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes.

Article premier : Les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux

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05/05/1985

Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

Article Premier :  Les prix «CIF Djibouti» des hydrocarbures  vendus au détail sont fixés comme suit :   Produits                                          Prix CIF au litre (Droit de

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02/05/1985

Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée

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23/04/1985

Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.

Article premier. —- CHAMP D’APPLICATION La présente loi est applicable aux navires de plaisance battant pavillon étranger autorisé à naviguer dans les eaux territoriales de

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23/04/1985

Loi n° 143/AN/85 Loi modifiant et remaniant les ressources budgétaires — taux de taxe la de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité .

Article premier. — Les dispositions de l’article 7 delà délibération no 221 / 7e L du 7 octobre 1971 sont modifiées ainsi qu’il suit :

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15/04/1985
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