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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

Article1er : Nul ne peut exercer les fonctions de commandement sur un navire battant pavillon djiboutien s’il n’est titulaire d’un brevet de commandement ou d’un

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02/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/CPS Arrêté portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales

  Article premier. — Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/CPS/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/CPS Arrêté portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales

  Article premier. — Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/CPS/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

Article 1er : Les articles 2A et 14 du Cahier des Charges « d’Électricité de Djibouti » institué par l’arrêté n° 74/131 du 23 Janvier 1974 sont

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

Article1er : Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 du Service Médical Interentreprises.   Article 2

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.

Article 1er : Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations

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01/04/1985

Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.

Article 1er : Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population en cours de l’année 1985 est le suivant :     N°

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20/03/1985

Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.

Article 1 : Un Compte Épargne Militaire est créé et ouvert au profit des Personnels Militaires en position d’activité servant au-delà de la durée légale.

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20/03/1985

Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Article 1er :  La délibération n°62 du 30 juin 1958 est abrogée en toutes ses dispositions.    Article 2 :  Les huissiers de justice ont

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19/03/1985

Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

Article premier. – Pour compter du 1er mars 1984, le service de la Planification est rattaché au Ministère de l’Economie nationale et des Finances. Art.

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05/03/1985
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