Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.
ARRETE Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1984 arrêté par le conseil d’administration tant en
ARRETE Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1984 arrêté par le conseil d’administration tant en
ARRÊTE Article Premier: Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :
— DISPOSITIONS FISCALE Les dispositions fiscales contenues dans le Code général des impôts sont à compter du 1er janvier 1984 modifiées comme suit : titre
Article premier. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1982 sont arrêtées définitivement comme suit :
Article premier : – Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1982 sont arrêtées définitivement comme suit
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.
Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.
DECRETE Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre assurera les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République. Art. 2.
Art. 1er. — Sont approuvées les, propositions du comité de gestion du Fonds d’investissement, Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 1er décembre
Art. 1er. — Sont approuvées les, propositions du comité de gestion du Fonds d’investissement, Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 1er décembre