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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.

DECRETE    Article 1er : – Les Ministres se logeant par leurs propres moyens bénéficieront, pour compter du 1er avril 1984, d’une indemnité de logement

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05/07/1984

Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »

DECRETE    SECTION I :  STATUT ET MISSIONS   Article 1er : – Il est créé un Établissement Public à caractère social doté de la

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05/07/1984

Décret n° 84-072/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 2/84 du 6 juin 1984 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1982.

DECRETE   Article 1er :  Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du

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04/07/1984

Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Article 1er : – Le Budget des recettes ordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :     CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN

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03/07/1984

Loi n° 104/AN/841re L. du budget ordinaire de l’exercice

Article Premier :  Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1983 est modifié comme suit :   CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS EN

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03/07/1984

Loi n° 101/AN/84/1re L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération.

Article I  : – Le Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération comprend :    – Une Administration Centrale – Des Missions Diplomatiques et

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03/07/1984

Loi n° 100/AN/84/1ère L portant transfert des Attributions Administratives du  » Chef du Service Judiciaire  » au Ministère de la Justice et Définition des Attributions du Procureur Général et du Ministère Public.

SECTION PREMIÈRE  ATTRIBUTIONS DU CHEF DU SERVICE JUDICIAIRE  TRANSFEREES AU MINISTRE DE LA JUSTICE      Article 1er : – La présente loi abroge et

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03/07/1984

Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.

  Article 1er : Il est créé à DJIBOUTI un Établissement Public à caractère social doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée

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03/07/1984

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

DECRETE   Article 1er : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du VlIème Anniversaire de l’Indépendance.   Article 2 :  Seules les

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26/06/1984

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

DECRETE   Article 1er : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du VlIème Anniversaire de l’Indépendance.   Article 2 :  Seules les

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26/06/1984
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