DECRETE Article 1er : Le dossier individuel de chaque fonctionnaire, prévu par l’artiste 12 de la loi n° 48/AN/83 du 26 juin 1983 portant
ARRETE Article Premier : Est approuvée la délibération n° 1 /84/CPS du 16 janvier 1984 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales
ARRETE Article 1er: Les compagnies d’assurance exerçant ou représentées à Djibouti sont tenues, à la fin de chaque exercice comptable, de déposer auprès du
Article 1er : Il est créé dans le District de Djibouti, un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.
Article 1er : Le ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives est chargé, au sein du Gouvernement : -De l’administration des textes statutaires
Article 1er : L’article 2 de la loi n° 63 /AN /83 /1re L du 25 août 1983 est complété comme suit : – Le
ARRETE Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie
Article premier. — Est autorisée l’urbanisation du lotissement “ Gachamaleh ”, conformément au cahier des charges joint à la présente loi, à proximité du CES d’Ambouli.
Article premier. — Est autorisée l’urbanisation du lotissement “ Gachamaleh ”, conformément au cahier des charges joint à la présente loi, à proximité du CES d’Ambouli.
DECRETE Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes