ARRETE Article Premier : Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes est assisté dans sa tâche par le chef des Services judiciaires
ARRETE Article premier. — Est approuvée la délibération n° 5/ SMI du 21 août 1983 portant octroi d’un prêt de cent cinquante millions de francs Djibouti
ARRETE Article premier.: — Est rendue exécutoire la délibération n°6/CPS/83 du 15 octobre 1983 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant approbation du
DECRETE Article premier. — La réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs est placée sous la responsabilité du ministre des Finances et de l’Economie
Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1982, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie rrêté ainsi qu’il suit : Section ordinaire
Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 “décembre 1982 ainsi qu’il suit : —
DECRETE Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office de Développement du Tourisme s’élévant à pour la section extraordinaire
Article premier. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1983, dite “Session budgétaire” de l’Assemblée nationale est fixée au 26 novembre 1983 à 9
ARRETE Article 1er : Il est crée un troisième office de Notaire à la résidence de Djibouti. Article 2 : Le présent arrêté
DECRETE Article premier. — Pour les besoins de la Conférence des Donateurs qui doit se tenir à Djibouti du 21 au 23 novembre 1983, le