Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.
DECRETE Article 1er : Il est crée, au sein de l’Armée Nationale, la caisse militaire de retraite à laquelle sont affiliés les personnels
21/04/1984
Arrêté n° 84-0469/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification:
Article premier. — La direction de la Planification est chargée de : — L’analyse détaillée des caractéristiques structurelles de l’économie permettant l’étude de l’impact des
12/04/1984
Arrêté n° 84-0469/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification:
Article premier. — La direction de la Planification est chargée de : — L’analyse détaillée des caractéristiques structurelles de l’économie permettant l’étude de l’impact des
12/04/1984
Loi n° 98/AN/84/1re L réglementant la profession d’expert.
Article 1er : La profession d’expert dans les documents publics ou privés est régie par les dispositions suivantes : La présente loi abroge et
12/04/1984
Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.
ARRETE Article 1er : L’agrément administratif prévu à l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la ferme de progrès d’élevage de bovins
12/04/1984
Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.
DECRETE Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°1/84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant
11/04/1984
Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.
ARRETE Article 1er : La direction de la Planification est chargée de : – L’analyse détaillée des caractéristiques structurelles de l’économie permettant l’étude
11/04/1984
Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
DECRETE Article 1er : Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, outre ses attributions antérieurement définies, reçoit la responsabilité de la planification.
11/04/1984
Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.
ARRETE Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 10 février 1982 sont approuvées. Article 2 : L’agrément administratif
04/04/1984
Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
DECRETE Article 1er : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte par le décret susvisé, est déclarée close à compter du 3 avril 1984 à
04/04/1984