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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-1344/PR/FIN fixant les conditions de présence à bord des bâtiments de la Force Navale des agents des Contributions Indirectes pour les missions de surveillance douanière.

  Article 1er : Le Commandant de la Force Navale est autorisé à accueillir à bord des bâtiments  de la Force Navale les agents des

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06/09/1980

Arrêté n° 80-1262/PR Arrêté portant approbation des comptes d’EDD pour 1979

  Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1979 qui dégagent des résultats suivants:   COMPTE D’EXPLOITATION  

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03/09/1980

Arrêté n° 80-1299/PR/RI Arrêté portant nomination d’un directeur de la Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah

M. Albert Laurent, ingénieur civil des Mines (Douai): mécanique électro- mécanique, exploitation industrielle. Méthodes et organisation scientifique du travail, est nommé directeur de la Société d’Exploitation des

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03/09/1980

Arrêté n° 80-1262/PR Arrêté portant approbation des comptes d’EDD pour 1979

  Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1979 qui dégagent des résultats suivants:   COMPTE D’EXPLOITATION  

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03/09/1980

Arrêté n° 80-1299/PR/RI Arrêté portant nomination d’un directeur de la Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah

M. Albert Laurent, ingénieur civil des Mines (Douai): mécanique électro- mécanique, exploitation industrielle. Méthodes et organisation scientifique du travail, est nommé directeur de la Société d’Exploitation des

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03/09/1980

Arrêté n° 80-1300/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de l’Office des Postes et Télécommunications détenant certaines fonctions.

Art, 1er. — Les fonctionnairés de l’Office des Postes et Télécommunications exerçant les fonctions de ; — Récéveur du bureau de poste de Djibouti ;

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03/09/1980

Décision n° 80-1256/PR/CHR Prêt de la CHR

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25/08/1980

Arrêté n° 80-1260/PR portant réglementation de certaines activités commerciales ou professionnelles.

Art. ler. — L’exercice de toute activité professionnelle où commerciale classée en 8° 9° et 10° du tarif des patentes est réservée aux seuls contribuables de nationalité

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25/08/1980

Arrêté n° 80-1263/PR/FP portant revalorisation des indices du personnel.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’art 9 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnoires des cadres

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25/08/1980

Arrêté n° 80-1259/PR/TR fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers.

Art. 1er. — Le salaire horaire des travallleurs visés à l’article 3 de l’arrêté n° 75-2426/SG/CG. du 24 décembre 1975, portant organisation des dockers, est fixé comme

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25/08/1980
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