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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.

  Article 1 : Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés pour l’année 1980 à 1.500 FD.   Article

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07/02/1980

Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent

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06/02/1980

Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)

Art. ler. — Monsieur Pellefigue Pierre, chef de division de la FOM, conseiller technique du ministre du Commerce, des transports et du tourisme est, cumulativement

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04/02/1980

Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.

Article 1er : – Les dispositions de l’article 1er de I’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 Décembre 1979 sont complétées par un troisième alinéa rédigé comme

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04/02/1980

Arrêté n° 80-0166/PR/DEF Arrêté fixant la liste des Jeunes gens retenus pour effectuer leur service national

Les jeunes gens dont les noms suivent sont retenus pour effectuer   Mako Abdillahi God   Zarha Amin   Moussa. Barreh. Hassan   Diama Said.

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02/02/1980

Loi n° 104/AN/80 Loi accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

  Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Association des bienfaiteurs pour la construction de la mosquée Ahmeidio, d’une parcelle

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02/02/1980

Arrêté n° 80-0166/PR/DEF Arrêté fixant la liste des Jeunes gens retenus pour effectuer leur service national

Les jeunes gens dont les noms suivent sont retenus pour effectuer   Mako Abdillahi God   Zarha Amin   Moussa. Barreh. Hassan   Diama Said.

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02/02/1980

Loi n° 104/AN/80 Loi accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

  Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Association des bienfaiteurs pour la construction de la mosquée Ahmeidio, d’une parcelle

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02/02/1980

Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.

Article 1er : Il est interdit à tout fonctionnaire, agent conventionné de l’État, militaire et agent des forces publiques en position d’activité d’exercer à titre

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02/02/1980

Décret n° 80-011/PR/I Décret rendant exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1978 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1980

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1979 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation.

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28/01/1980
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