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JORD n° 07 du 15/04/2026

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  1. Décret n° 2026-068/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.

    2. MINISTÈRE DU BUDGET

  2. Arrêté n° 2026-088/PR/MB portant mise en place d’une plateforme nationale de supervision des transactions relatives aux transferts internationaux sortants.
  3. Arrêté n° 2026-087/PR/MB fixant les modalités d’application, de déclaration et de recouvre ment de la taxe sur les transferts internationaux sortants.
  4. Arrêté n° 2026-085/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’Ancien Port.
  5. Arrêté n° 2026-084/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
  6. Décret n° 2026-071/PR/MB portant exonération du projet d’investissement de la Société l’Hôpital Al Shifa SAS.

    7. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  7. Arrêté n° 2026-094/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Management Portuaire et Maritime”.
  8. Arrêté n° 2026-093/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Comptabilité, Contrôle et Audit”.
  9. Arrêté n° 2026-092/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Intelligence Artificielle & Modélisation des Données”.
  10. Arrêté n° 2026-091/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Énergétique et Efficacité Energétique”.
  11. Arrêté n° 2026-090/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Informatique”.
  12. Arrêté n° 2026-089/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Sciences de l’Eau”.