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JORD n° 08 du 30/04/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 57/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2022.
  2. Loi n° 56/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2021.
  3. Loi n° 55/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2020.
  4. Loi n° 54/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  5. Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  6. Loi n° 50/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2022.
  7. Loi n° 49/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2021.
  8. Loi n° 48/AN/2479ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2020.
  9. Loi n° 47/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2019.
  10. Loi n° 46/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2018.
  11. Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.
  12. Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.
  13. Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.
  14. Loi n° 27/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2019.
  15. Loi n° 26/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018.

    16. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  16. Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

    17. MINISTÈRE DU BUDGET

  17. Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.