Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 01/08/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 20 portant modification a l’article 120 du decret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
  2. Arrêté n° n° 919 promulguant en C.FS. différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  3. Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer
  4. Arrêté n° 885 l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer
  5. Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  6. Décret n° 7 portant modification des articles 416 et 417 du decret du 530 decembre 1912 sur le regime financier des colonies
  7. Décret n° 6 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  8. Décret n° 24 completant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
  9. Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
  10. Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies
  11. Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies