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JORD n° 10 du 01/08/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  2. Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer
  3. Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.
  4. Décret n° 50-1466 portant modification de l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  5. Décret n° 48-440 portant modification de l’article 17 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  6. Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  7. Décret n° DU 6 DÉCEMBRE 1938 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  8. Décret n° DU 24 AOÛT 1935 complétant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  9. Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  10. Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
  11. Décret n° DU 20 SEPTEMBRE 1922 portant modification à l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488
  13. Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim
  14. Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.
  15. Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles
  16. Arrêté n° 936 Approbation des rôles
  17. Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.
  18. Décision n° 932 du 23 juillet 1953
  19. Décision n° 933 du 23 juillet 1953
  20. Décision n° 934 du 23 juillet 1953
  21. Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications
  22. Décision n° 927 du 21 juillet 1953
  23. Décision n° 928 du 21 juillet 1953
  24. Décision n° 929 du 21 juillet 1953
  25. Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.
  26. Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.
  27. Décision n° 925 du 20 juillet 1953
  28. Décision n° 926 du 20 juillet 1953
  29. Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.
  30. Décision n° 917 du 18 juillet 1953
  31. Décision n° 918 du 18 juillet 1953
  32. Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953
  33. Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953
  34. Arrêté n° 915 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  35. Arrêté n° 913 modifiant le tableau d’effectif joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952
  36. Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis
  37. Arrêté n° 911 portant promotion dans le cadre local de la police
  38. Décision n° 912 accordant une subvention de 10.000 francs au Président du club Somali-Dankali
  39. Décision n° 907 du 11 juillet 1953
  40. Décision n° 908 du 11 juillet 1953
  41. Décision n° 910 du 11 juillet 1953
  42. Rectificatif n° 902 du 10 juillet 1953
  43. Décision n° 895 du 10 juillet 1953
  44. Décision n° 896 du 10 juillet 1953
  45. Décision n° 897 du 10 juillet 1953
  46. Décision n° 900 du 10 juillet 1953
  47. Décision n° 903 du 10 juillet 1953
  48. Décision n° 904 du 10 juillet 1953
  49. Décision n° 893 du 10 juillet 1953
  50. Décision n° 894 du 10 juillet 1953
  51. Décision n° 898 du 10 juillet 1953
  52. Décision n° 892 portant attribution d’un secours
  53. Décision n° 889 du 9 juillet 1953
  54. Décision n° 888 du 9 juillet 1953
  55. Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948
  56. Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses
  57. Décision n° 849 du 7 juillet 1953
  58. Décision n° 881 du 7 juillet 1953
  59. Décision n° 883 du 7 juillet 1953
  60. Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.
  61. Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.
  62. Décision n° 878 portant attribution de divers secours
  63. Décision n° 879 portant attribution de divers secours
  64. Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.
  65. Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles
  66. Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet
  67. Rectificatif n° 871 rectificatif à la décision n° 808 du 18 juin 1953 accordant un conge administratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire adminictratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire administratif de 1re classe de l’Inscription maritime
  68. Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.
  69. Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.
  70. Décision n° 867 du 2 juillet 1953
  71. Décision n° 868 du 2 juillet 1953
  72. Décision n° 869 du 2 juillet 1953
  73. Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.
  74. Décision n° 864 du 1er juillet 1953
  75. Décision n° 865 du 1er juillet 1953
  76. Décision n° 866 du 1er juillet 1953
  77. Arrêté n° 860 portant réduction de la pénalité fiscale encourue par M. Moskos
  78. Arrêté n° 861 tendant à accorder à M. l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de soixante-dix-sept millions deux cent quatre vingt un mille cinq cents francs métropolitains.
  79. Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.
  80. Décision n° 859 du 30 juin 1953
  81. Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.
  82. Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952
  83. Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes
  84. Décision n° 851 du 29 juin 1953
  85. Décision n° 850 du 29 juin 1953
  86. Décision n° 854 du 29 juin 1953
  87. Décision n° 855 du 29 juin 1953
  88. Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles
  89. Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international
  90. Arrêté n° 844 Approbation des rôles
  91. Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952
  92. Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce
  93. Décision n° 846 du 26 juin 1953
  94. Décision n° 845 du 26 juin 1953
  95. Décision n° 845 du 26 juin 1953
  96. Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.
  97. Décision n° 837 du 24 juin 1953
  98. Décision n° 839 du 24 juin 1953
  99. Décision n° 840 du 24 juin 1953
  100. Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952
  101. Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
  102. Décision n° 909 du 11 juillet 1952
  103. Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.
  104. Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies