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JORD n° 11 du 01/06/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 424 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  2. Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  3. Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances
  4. Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux
  5. Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.
  6. Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.
  7. Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 414 décision n. 414 du 21 Mai 1943
  9. Décision n° 434 décision n. 434 du 31 Mai 1943
  10. Décision n° 432 fixant la constitution de la commission des Prix.
  11. Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943
  12. Décision n° 431 rayant rayant M. SCHEUCH du C.F.E. de l’affectation spéciale.
  13. Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.
  14. Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.
  15. Décision n° 428 décision n. 428 du 29 Mai 1943
  16. Décision n° 429 décision n. 429 du 29 Mai 1943
  17. Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.
  18. Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.
  19. Décision n° 426 décision n. 426 du 26 Mai 1943
  20. Décision n° 425 décision n. 425 du 26 Mai 1943
  21. Décision n° 426 décision n. 426 du 26 Mai 1943
  22. Décision n° 422 décision n. 422 du 26 Mai 1943
  23. Décision n° 420 décision n. 420 du 25 Mai 1943
  24. Décision n° 421 décision n. 421 du 25 Mai 1943
  25. Décision n° 418 décision n. 418 du 23 Mai 1943
  26. Décision n° 419 décision n. 419 du 23 Mai 1943.
  27. Décision n° 415 décision n. 415 du 22 Mai 1943
  28. Décision n° 146 décision n. 146 du 22 Mai 1943
  29. Décision n° 417 décision n. 417 du 22 Mai 1943
  30. Décision n° 412 nommant M. Saller l’administrateur des Colonie, Directeur de l’Office des Changes.
  31. Décision n° 411 décision n. 411 du 21 Mai 1943
  32. Décision n° 409 décision n. 409 du 20 Mai 1943
  33. Décision n° 410 décision n. 410 du 20 Mai 1943
  34. Arrêté n° 408 fixant le taux de remboursement de la fournée d’alimentation des Sous-Officiers de la Section des Infirmiers coloniaux.
  35. Décision n° 405 décision n. 405 du 19 Mai 1943
  36. Arrêté n° 406 fixant la ration journal ère des milices et auxiliaires des Pelotons Méharistes.
  37. Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.
  38. Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.
  39. Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.
  40. Décision n° 402 accordant une avance de solde de 20.005 francs à M. Crognier, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle.
  41. Décision n° 399 décision n. 399 du 17 Mai 1943
  42. Décision n° 400 décision n. 400 du 17 Mai 1943