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JORD n° 11 du 13/06/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 114/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC).
  2. Loi n° 112/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est.
  3. Loi n° 102/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2021.
  4. Loi n° 101/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.
  5. Loi n° 100/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.
  6. Loi n° 99/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2018.
  7. Loi n° 98/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.
  8. Loi n° 87/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022.
  9. Loi n° 86/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2021.
  10. Loi n° 85/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2020.
  11. Loi n° 71/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  12. Loi n° 70/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  13. Loi n° 69/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  14. Loi n° 68/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
  15. Loi n° 67/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

    16. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  16. Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.