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JORD n° 112 du 01/03/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 13-112-1906 nommant M, Pillias, administrateur-adjoint des Colonies : hors cadres juge suppléant près Le tribunal du 1er degré.
  2. Arrêté n° 6-112-1906 chargeant M. Vennat, sous-chef bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, des fonctions de Secrétaire général.
  3. Décision n° 11-112-1906 accordant une réquisition de passage à M. Antonelli, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, Secrétaire général par intérim, appelé à continuer ses services dans une autre colonie.
  4. Décision n° 12-112-1906 nommant M. Vennat. sous-chef de bureaux de 1re classe, chef dé 1er bureau du Secrétariat général, el M Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, chef de bureaux des Finances,
  5. Arrêté n° 5-112-1906 concédant, à titre provisoire, elles lot s de terrain portant les numéros 2 et 29 29 du plan cadastral de Djibouti, à M. Nocélocult repreneur à Djibouti.
  6. Arrêté n° 3-112-1906 imputant à l’exercice 1905 les dépenses résultant de la construction d’un Marché adjuge le 9 fevrier 1906.
  7. Décision n° 16-112-1906 MUTATIONS
  8. Décision n° 15-112-1906 mouvement
  9. Décision n° 10-112-1906 fixant l’indemnité spéciale allouée à l’infirmier de l’infirmerie de Djibouti, en échange de la nourriture
  10. Arrêté n° 4-112-1906 rendant détinitive la concession du lot Ne 56 du plan cadastral de Djibouti fuite par arrêté du 6 octobre 1900 au sieur Abdou Wassé et transférée par mui à la Maison d’Arloz Petiaux et Cie.
  11. Décision n° 14-112-1906 MUTATIONS
  12. Décision n° 17-112-1906 MUTATIONS
  13. Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.
  14. Arrêté n° 1-112-1906 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale, à titre définitif une bande de terrain située nu Marabout,
  15. Décision n° 8-112-1906 fixant la composition de, la commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et travaux, pour L’année 1906.
  16. Décision n° 7-112-1906 relative à la reprise de ses fonctions de chef de Chef du Bureau des Finances, par M Vennalt sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats généraux.
  17. Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.