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JORD n° 187 du 01/06/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 188-187-1912 Mouvement.
  2. Décision n° 187-187-1912 Mouvement.
  3. Décision n° 186-187-1912 Mouvement.
  4. Décision n° 185-187-1912 Mutation.
  5. Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.
  6. Décision n° 183-187-1912 Mouvement.
  7. Décision n° 182-187-1912 Mouvement.
  8. Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.
  9. Décision n° 179-187-1912 Mouvement.
  10. Décision n° 178-187-1912 Mouvement.
  11. Décision n° 175-187-1912 Mouvement.
  12. Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.
  13. Décision n° 174-187-1912 Mouvement.
  14. Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.
  15. Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.
  16. Décision n° 170-187-1912 Mouvement.
  17. Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.
  18. Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.
  19. Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
  20. Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.
  21. Arrêté n° 163-187-1912 Mouvement.
  22. Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.
  23. Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
  24. Décret n° 01-187-1912 09/02/1912