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JORD n° 4 du 25/02/1968

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 137/SAG promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 16 février 1968, p. 1723).
  2. Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).
  3. Arrêté n° 129/SAG promulguant le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer (J.O.R.F. n° 20 du 25 janvier 1968, page 925).
  4. Décret n° 68-146 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  5. Arrêté n° 117/SAG promulguant le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (J.0. R.F. n° 5 du 7 janvier 1968, page 259).
  6. Décret n° 68-65 relatif aux événements de mer
  7. Décret n° 68-12 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles- Hébrides.

    8. HAUT-COMMISSARIAT

  8. Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Décision n° 215/PCG fixant la composition du personnel de secrétariat et de service mis à la disposition des ministres

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Décision n° 216/SG/CG portant nomination de M Kadamv Youssouf Kadamy aux fonctions de Chef de quartier n° 4
  11. Décision n° 217/SG/CG portant nomination de M. Doubad Aden Guire aux fonctions d’adjoint au Chef de n° 6 à Djibouti.
  12. Arrêté n° 208/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 35/SG/AI du 16 janvier 1968 (Club Hipique)
  13. Décision n° 136/SG/AI portant admission de 22 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er février 1968.

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Arrêté n° 833/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour liquidation des opérarations du plan de développement économique et social – Programme 1961-1965 prorogé
  15. Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.
  16. Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.
  17. Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209
  18. Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome
  19. Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167
  20. Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.
  21. Décision n° 214/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement
  22. Décision n° 167/SG/FIN allouant une indemnité kilométrique
  23. Décision n° 169/SG/FIN accordant un secours mensuel
  24. Décision n° 159/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD.) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale
  25. Décision n° 162/SG/FIN portant suppression provisoire du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt à la Red Sea Supply and Co.
  26. Arrêté n° 148/SG/FIN ouvrant sur la tranche 1968 les crédits de paiement du Plan d’équipement de Développement économique et social prévus à la tranche 1967 au titre de l’exercice 1968.
  27. Décision n° 146/SG/FIN autorisant M. Abdallah Ali Saïd, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Dji- bouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 553
  28. Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.
  29. Décision n° N° 125/SG/FIN autorisant M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, titre foncier n° 973.

    30. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  30. Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968
  31. Décision n° 156/SG/ESJ constatant la reprise de service de Mlle Thérèse Noël Abdi

    32. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  32. Arrêté n° 150/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1968.

    33. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  33. Additif n° 132/SG/ESJ à la décision n° 47/SG/ESJ du 17 janvier 1968 arrêtant la liste des cantines scolaires ouvertes pour l’année scolaire 1967-1968

    34. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  34. Décision n° 139/SG/SAS autorisant M. Waïd Aref Bourhan, contrôleur sanitaire du corps territorial ‘du Service d’Hygiène à effectuer un stage dans un service d’arraisonnement en métropole .

    35. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  35. Décision n° 207/SG/FP portant régularisation de la situation d’un volontaire de l’Aide technique
  36. Décision n° 201/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de la France d’outre-mer
  37. Rectificatif n° 55/SG/FP au J.0. n° 3 du 19 février 1968
  38. Décision n° 176/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote du port contractuel
  39. Décision n° 172/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur des Travaux publics contractuel.
  40. Décision n° 173/SG/FP infligeant un avertissement à un planton auxiliaire
  41. Décision n° 174/SG/FP portant licenciement d’un chauffeur.
  42. Décision n° 155/SG/FP portant mutation de personnel.
  43. Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.
  44. Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.
  45. Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances
  46. Décision n° 149/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un volontaire de l’Aide technique.
  47. Décision n° 147/SG/FP portant prise en charge du personnel par le budget local de l’exercice 1968.
  48. Décision n° 140/SG/FP portant résiliation de contrat d’une secrétaire sténo-dactylographe en service à la Délégation du Territoire Français des Afars et des Issas à Paris.
  49. Décision n° 137/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur adjoint du Cadre territorial.
  50. Décision n° 134/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.
  51. Décision n° 128/SG/FP infligeant à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique un avertissement.
  52. Décision n° 127/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial de la Santé publique.