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JORD n° 48 du 01/12/1901

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.
  2. Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.
  3. Décision n° 08-48-1901 .chargeant M. Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances.
  4. Circulaire n° 04-48-1901 ordonnant le versement à la caisse de réserve de l’excédent des dépenses sur les re cettes de l’exercicee 1900.
  5. Circulaire n° 01-48-1901 ministérielle relative à l’interprétation de l’article 6 de la loi du 7 Juillet 1900 sur les troupes colonial
  6. Circulaire n° 03-48-1901 ministérielle relative aux concessions de congé aux officiers du commissariat du corne de santé et aux infirmiers.
  7. Arrêté n° 05-48-1901 autorisant l’émission d’une traite en remboursement des avances faites au service Marine en Mai 1901.
  8. Circulaire n° 02-48-1901 ministérielle relative à la notification n d’un arrêté du 50 Juin 1901 relative au personnel d’exécution des trava ux militaires aux colonies. — Texte de l’Arrêté.