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JORD n° 51 du 15/01/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 06-51-1902 désignant les fonctionnaires charges de procéder à la vérification des caisses publiques.
  2. Décision n° 07-51-1902 nommant une Commission chargée de recevoir l’aratoire.
  3. Arrêté n° 05-51-1902 rapportant l’arrêté du 125 Novembre 1901 qui autorisant le service des poste à couper en deux des tigurines postales.
  4. Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.
  5. Arrêté n° 03-51-1902 accordant une concession provissoires à M.Drano.
  6. Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.
  7. Arrêté n° 02-51-1902 accordant une concession provisoire à M.Drano.
  8. Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)