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JORD n° 75 du 15/01/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.
  2. Décision n° 3-75-1903 mettant une somme de 296 fr, 25 à la disposition du commissaire de police,
  3. Circulaire n° 1-75-1903 ministérielle relative à l’applica-ion de l’article 81 de la loi sur le recrutement.
  4. Décret n° 4-75-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat.