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JORD n° 96 du 01/11/1904

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.
  2. Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.
  3. Décision n° 14-96-1904 mutation
  4. Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,
  5. Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.
  6. Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,
  7. Arrêté n° 03-96-1904 nommant une commission chargée de l’organisation d’une fête publique,
  8. Arrêté n° 04-96-1904 ordonnant la fermeture des chantiers et bureaux de la Colonie pendant l’après: midi du 27 octobre 1904.
  9. Arrêté n° 05-96-1904 instituant un tribunal indigène a Obock.
  10. Décision n° 13-96-1904 mutation
  11. Arrêté n° 01-96-1904 relatif à la surveillance des bouties et embarcations indigènes,
  12. Décision n° 10-96-1904 congé
  13. Décision n° 11-96-1904 Licenciements,
  14. Décision n° 12-96-1904 nomination