Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 31/05/1993

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
  2. Loi Organique n° 6/AN/93/3ème L fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
  3. Loi n° 23/AN/93/3ème L approuvant le projet du plan comptable de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie
  5. Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.
  6. Arrêté n° 93-0459/PRE portant exonération de la « taxe spéciale farine » sur des importations de la farine de planification réalisées par l’ONAC.

    7. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  7. Décision n° 93-0563/PR/EN Fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1993-1994 et la rentrée 1994-1995.
  8. Arrêté n° 93-0467/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles de modalités de délivrance du diplôme.