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JORD n° 13 du 15/07/2015

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 103/AN/15/7ème L portant ratification de l’accord de financement construction des logements sociaux.
  2. Loi n° 102/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2012.
  3. Loi n° 101/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2011.
  4. Loi n° 100/AN/15/7ème L portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
  5. Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
  6. Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.
  7. Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.
  8. Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.
  9. Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.
  10. Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.
  11. Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.
  12. Loi n° 99/AN/15/7ème L portant amnistie.

    13. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  13. Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

    14. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  14. Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.
  15. Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

    16. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  16. Arrêté n° 2015-433/PR/MEFI portant exonération du projet de câbles sous-marins SEA-ME-WE 5 ET AAE-1.
  17. Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

    18. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  18. Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.
  19. Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.
  20. Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  21. Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.