Effectuer une recherche

JORD n° 17 du 15/09/1996

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.
  2. Loi n° 112/AN/96/3e L Réorganisant la direction de la Planification et créant la direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fixant leurs attributions.
  3. Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
  4. Loi n° 114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d’auteur.
  5. Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.

    6. Ministère des finances et de l'économie nationale

  6. Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.

    7. Ministère de l'éducation nationale

  7. Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
  8. Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
  9. Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés.
  10. Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés.