Effectuer une recherche
JORD n° 2 du 11/02/1981
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
- Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
- Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,
- Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port
- Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti
- Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
- Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
- Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires
- Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.
- Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979
- Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.
- Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.
- Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.
- Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
- Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.
- Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.
- Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.
- Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales
- Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.
- Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.
- Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.
- Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.
- Additif n° 80-114/PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3 novembre relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
- Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.
- Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.
- Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
- Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.
- Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.
- Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.
- Arrêté n° 80-834/PR Portant suppression de l’obligation légale de la vaccination antivariolique en République de Djibouti.
- Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.
- Arrêté n° 80-1364/IRI Arrêté portant modification de l’arrêté n° 80-958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité Djibouti au titre de l’exercice 1980.
- Arrêté n° 80-1364/IRI Arrêté portant modification de l’arrêté n° 80-958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité Djibouti au titre de l’exercice 1980.