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JORD n° 2 du 31/01/2021

  • Type de JORD: normal

    PREMIER MINISTRE

  1. Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

    4. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  4. Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

    5. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  5. Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).