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JORD n° 21 du 15/11/2012

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

    2. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  2. Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.
  3. Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.
  4. Arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

    5. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  5. Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.

    6. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  6. Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.
  7. Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).
  8. Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.
  9. Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.

    10. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2012-0694/PR/MDB portant exonérations au profil du projet de construction de 540 appartements répartis dans 54 immeubles en R+3.