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JORD n° 6 du 15/07/1984
Type de JORD: normal
Date de Publication:
15/07/1984
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ASSEMBLÉE NATIONALE
Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »
Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Décret n° 84-066/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Décret n° 84-056/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux exercice 1984.
Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
