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Journaux Officiels

JORD n° 70 du 01/11/1902

01/11/1902

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26/08/1938

Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.

07/10/1936

Décret n° 21-479-1936 Répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministèére des colonies. autres que la Martinique. la Guadeloupe et la Réunion.

28/06/1943

Décision n° 508 Personnel européen