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Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonies,
Vu le décret du 2 Juin 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc,
Vu l’arrèté ministériel du 21 Février 1915,
ARRÊTE
Article unique.-Sont abrogées en ce qui concerne limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d’étain de zinc purs ou alliés, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.
Gaston DOUMERGUE.