VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés

d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ; 

VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portantes organisations du Ministère des Infrastructures et de

l’Equipement et fixant ses attributions ;

VU Le Décret n°2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence

Djiboutienne des Routes ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères; 

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ; 

VU Le Décret n°2019-034/PR/MET du 07 février 2019 portant nomination du Directeur Général de

l’Agence Djiboutienne des Routes ;

VU l’Arrêté n°2014-181/PR/MET du 16 février 2014 portant nomination des membres du Conseil

d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;

VU La Délibération n°09/ADR/2022 portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2023 ;

VU Le Procès-Verbal de la séance du Dimanche 04 Décembre 2022 du Conseil

d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;

SUR Proposition du Ministre des Infrastructures et de l’Equipement.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Décembre 2022.