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Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.

Édition n° 205 du 30/11/1913

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies :

Vu le décret du 29 janvier 1913, approuvant le budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1913 :

Vu les deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. en date du 8 août 1913, portant ouverture 19 Au chapitre XVI, article 2 dudit budget, d’un crédit supplémentaire de 5.000 francs :

2° Au chapitre AIX, du mème budget, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs ;

Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés susvisés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 8 août 1913, portant ouverture :

1° Au chapitre XVI, article 2 du budget local pour l’exercice courant, d’un crédit supplémentaire de 5.000 francs :

2° Au chapitre XIX,:du même budget, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de lexécution dûù présent décret.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le ministre des Colonis,