Effectuer une recherche
Décision n° 13 accordant à M. A. N. Halos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la règlementation du service des Douanes ;
Vu les arrêtés des 127 juillet 1902, 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910 portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ;
Vu la décision du 19 septembre 1910 accordant à M. A. N. Kalos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour une partie des marchandises ci-dessus spécifiées ;
Vu la lettre du 4 janvier courant, par laquelle ce négociant sollicite la même faveur pour de nouvelles marchandises désignées dans l’arrêté sus-visé du 9 décembre 1910 ;
Vu l’avis favorable émis par le chef du Service des Douanes ;
DECIDE
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon est accordé à M. A.-N. Kalos, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues aux arrêtés susvisés du 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général,
CASTAING.