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Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant statut de la Magistrature ;
VU La Loi n°3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 04 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Nécessité du service ;
VU Les Elections des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 26/05/10 ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice.
DECRETE
Article 1 : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont :
* Mr. le Président de la République : Président
* Mr. le Ministre de la Justice : Vice président
Article 2 : Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature pour une période de quatre ans :
Au titre du Président de la République :
* Mme. SOUAD HOUSSEIN FARAH
* Mr. ABDI ELMI ACHKIR
* Mr. OMAR WAHIB AREF
Au titre du Président de l’Assemblée nationale :
* Mme. OULOUFA ISMAEL ABDO
* Mr. AHMED ADEN YOUSSOUF
* Mr. DJIBRIL OSMAN HOUFFANEH
Au titre des Magistrats :
* Mr. AID AHMED IBRAHIM
* Mr. ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN
* Mr. MAHDI YOUSSOUF OMAR
* Mr. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED
Article 3 : Le présent Décret entre en vigueur à compter du 10 juin 2010, il sera publié au Journal Officiel, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH