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Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant modification de la loi n°196/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU La Loi n°102/AN/01/00/4ème L du 25 octobre 2000 organisant le Ministère du Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministres;
VU Les Recommandations issues des Assises nationales de développement de l’Artisanat en République de Djibouti tenues en octobre 2008 ;
VU Les Recommandations issues de l’atelier sur l’Action Gouvernementale tenu en mai 2009 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 01 Décembre 2009.
Article 1 : La stratégie nationale du développement de l’artisanat est adoptée.
Article 2 : Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, les départements ministériels, les organismes et les fonds concernés sont chargés de l’exécution de la stratégie et de son plan d’action.
Article 3 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH