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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les élections présidentielles, le 27 mars 2026 et jusqu’à la fin de la période électorale,

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02/03/2026

Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

Conformément à I’article 78 de la Constitution et de l’article 17 de la loi organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation

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02/03/2026

Loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la Loi organique n° 13/AN/10/6ème L modifiant la Loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

Article 1er : L’article 1er de la loi organique n°13/AN/10/6ème L du 3 février 2011 est modifié comme suit : Tout candidat aux fonctions de

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02/03/2026

Arrêté n° 2026-034/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport s’élève à un montant global

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25/02/2026

Décret n° 2026-022/PR/MJC portant classement du site d’art rupestre d’Abourma au patrimoine culturel national.

Article 1er : Classement Est classé patrimoine culturel national, conformément aux dis positions de la loi n°208/AN/25/9ème L du 25 décembre 2025 relative à la

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25/02/2026

Décret n° 2026-021/PR/MJC fixant les modalités d’inventaire, d’inscription, de classement et de déclassement des biens culturels.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des différentes mesures de protection du patrimoine culturel

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25/02/2026

Décret n° 2026-020/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Patrimoine Culturel.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel,

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25/02/2026

Arrêté n° 2026-031/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2026 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence nationale du tourisme pour l’exercice 2026, s’établit comme suit : – Total des Produits :………………………………..242 740 000

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25/02/2026

Arrêté n° 2026-030/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2026.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2026 s’établit comme suit (en DJF) :

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25/02/2026

Arrêté n° 2026-032/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2026 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2026 de l’ANEFIP s’établit comme suit : – Recette totale :……………………………………….590 720 000 DJF – Dépenses prévisionnelles

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25/02/2026
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