Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2026 du CHU de Djiboutiqui s’établit comme suit : – EN RECETTES :…………………………………..5
Article 1 : Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise à Nagad et d’une superficie
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2026, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’exercice 2026 du FOGAD s’établit comme suit : – Produits (Subventions) : 81 295 276 DJF – Charges
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État pour l’exercice 2026 s’établit comme suit : – En produits :………………………………………….396
Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2026 s’établit comme suit : – En produits :………………………………………….500 746 103 FDJ –
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Énergie Géothermique pour l’exercice 2026 s’établit comme suit : – En produits :………………………………………..1
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) dont les détails suivent (en FDJ) :
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2024 comme suit : – Produits :……………………………………………….574 612 587 FDJ – Charges :……………………………………………….612
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Il est institué en République de Djibouti une Chambre des Notaires, organe représentatif de la profession. La