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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2026-092/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Intelligence Artificielle & Modélisation des Données”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Intelligence Artificielle

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-091/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Énergétique et Efficacité Energétique”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la régle mentation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-090/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Informatique”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Génie Informatique”.

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-089/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Sciences de l’Eau”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master mention “Sciences de

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-088/PR/MB portant mise en place d’une plateforme nationale de supervision des transactions relatives aux transferts internationaux sortants.

Article 1 : Création de la plateforme Il est créé une plateforme nationale de supervision des transactions relatives aux transferts internationaux sortants. Cette plateforme constitue

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-087/PR/MB fixant les modalités d’application, de déclaration et de recouvre ment de la taxe sur les transferts internationaux sortants.

Article 1 : Objet Le présent Arrêté fixe les modalités d’application, de déclaration et de recouvrement de la taxe instituée par l’article 6 de la

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-085/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’Ancien Port.

Article 1 : Il est fait expropriation et transfert d’une parcelle de terrain non bâti située à la zone portuaire (magasin de la zone franche)

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06/05/2026

Arrêté n° 2026-084/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 FDJ/m2 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) une par celle

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06/05/2026

Décret n° 2026-071/PR/MB portant exonération du projet d’investissement de la Société l’Hôpital Al Shifa SAS.

Article 1er : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes sur les équipements, les médicaments, les consommables, les matériaux et matériels nécessaires

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06/05/2026

Décret n° 2026-068/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.

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06/05/2026
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