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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2026-042/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

ARTICLE 1 : M. SOULEIMAN MOUMIN ROBLEH est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti en remplacement de M. SIRAG OMAR ABDOULKADER, Représentant du

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29/03/2026

Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat Diététique et Nutrition menant au “Grade Licence”. Il est délivré conformément aux dispositions du présent arrêté.

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29/03/2026

Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.

Article 1 : L’article 1 de l’Arrêté n°2025-049/PR/MB du 11/03/2025 est modifié comme suit : “II est incorporé à une superficie de plus de 13

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29/03/2026

Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).

Article 1 : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi n°114/AN/15/7ème L instituant la Commission

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29/03/2026

Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : La présente loi s’applique aux activités de production et de distribution d’énergie électrique, à partir de toutes

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29/03/2026

Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

Article 1 : Il est procédé à l’expropriation, pour cause d’utilité publique, d’une parcelle de terrain urbain non bâtie d’une superficie de 7.5 ha sise

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26/03/2026

Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.

Article 1 : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement Nassib 2 est fixé comme suit : – Le prix du foncier est

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26/03/2026

Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.

Article 1 : Il est créé au sein de la Gendarmerie Nationale, une brigade judiciaire de Gendarmerie de Moustiquaire. Cette Brigade est implantée dans la

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26/03/2026

Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : – Total des produits

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26/03/2026

Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

ARTICLE 1er : Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2024 se présentent comme suit : – En

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26/03/2026
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