Loi n° 227/AN/26/9ème L Portant statut des artistes
Article 1er : Objet de la loi La présente loi a pour objet de définir le statut juridique des artistes et professionnels culturels, et d’en
30/08/2026
Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024, arrêtés comme suit : – Produits :……………..11 578 175 028 FDJ –
30/08/2026
Loi n° 224/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
Article 1er : Les comptes financiers du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires au 31 décembre 2024 se présentent comme suit : – En produits :………………..509 039
30/08/2026
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT de l’exercice 2024 comme suit : – Total des produits :……….238 333 205 – Total
30/08/2026
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT de l’exercice 2023 comme suit : – Total des produits : 203 651 514 FDJ
30/08/2026
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2024 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :
30/08/2026
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :
30/08/2026
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires arrêtés à : – Total général des produits :
30/08/2026
Arrêté n° 2026-109/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrée 2026-2027.
ARTICLE 1er : Le montant de la contribution par établissement pour l’année 2026-2027 est fixé à cent vingt-et-un mille six cent cinquante trois Euros et
14/07/2026
Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.
Article 1er : Objet Le présent Décret vise à proroger pour une durée de cinq ans les dispositions du Décret n°2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020
14/07/2026