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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation « 

Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère commercial doté de l’autonomie financière et dénommé Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »

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30/03/1978

Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M. Aboubaker Ali Mohamed) .

Art, 1er. — M: Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire du cadre de la République de Djibouti, est nommé consul de la République de Djibouti à Paris.

Consulter »
29/03/1978

Décision n° 78-0344/MILAA portant transfert de licence et de nom en faveur de M. Viale Guerino, du bar restaurant « Le paradis ».

Article 1 boïssons, pour un transfert de licence et de nom, en faveur de M. Viale Guerrino (actuel propriétaire) du bar-restaurant «Le Paradis> — licence

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29/03/1978

Décision n° 78-0343/MLAA portant transfert de licence du restaurant ( Le premier en Zinc >> à Mme Etenech Mulat

Article 1 Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence en faveur de Mme Etenesh Mulat (nouvelle exploitante du bar

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29/03/1978

Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M. Aboubaker Ali Mohamed) .

Art, 1er. — M: Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire du cadre de la République de Djibouti, est nommé consul de la République de Djibouti à Paris.

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29/03/1978

Décision n° 78-0344/MILAA portant transfert de licence et de nom en faveur de M. Viale Guerino, du bar restaurant « Le paradis ».

Article 1 boïssons, pour un transfert de licence et de nom, en faveur de M. Viale Guerrino (actuel propriétaire) du bar-restaurant «Le Paradis> — licence

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29/03/1978

Décision n° 78-0343/MLAA portant transfert de licence du restaurant ( Le premier en Zinc >> à Mme Etenech Mulat

Article 1 Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence en faveur de Mme Etenesh Mulat (nouvelle exploitante du bar

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29/03/1978

Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M.Aboubaker Ali Mohamed).

Art. ler. — M. Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire du cadre de la République de Djibouti, est nommé consul de la République de Djibouti à Paris.

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29/03/1978

Décision n° 78-0344/MI.AA portant transfert de licence et de nom en faveur de M.Viale Guerino, du bar-restaurant «Le Paradis».

Une autorisation administrative d’exercer le commerce de Décide :   Article 1 : boissons, pour un transfert de licence et de nom, en faveur de

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29/03/1978

Décision n° 78-0343/MI.AA portant transfert de licence du bar-restaurant «Le Palmier en Zinc» à Mme Etenech Mulat.

Article 1 : Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence en faveur de Mme Etenesh Mulat (nouvelle exploitante du

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29/03/1978
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